1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site, édité par Freshyle, micro-entreprise, enregistré sous le numéro SIRET [En cours d’attribution], dont l’adresse est située à 60 Rue François 1er, 75008 PARIS. Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2- Services proposés
Freshyle propose des services de création de logos et autres prestations graphiques pour les professionnels de la beauté et du bien-être. Chaque service est décrit sur le site avec ses caractéristiques et son tarif.
3- Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site freshyle.com. Le client doit remplir un formulaire avec des informations complètes et précises sur ses besoins en matière de design. Freshyle se réserve le droit de refuser une commande si les informations fournies sont insuffisantes ou incorrectes. Une commande est confirmée après validation du paiement intégral.
4- Tarifs et modalités
Le paiement est exigé lors de la commande, avec les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site via Stripe. Aucun service ne sera fourni avant réception complète du paiement. Les prix des services sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
5- Livraisons
Les délais de livraison sont de 48 heures après validation du paiement. Toutefois, ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en cas de force majeure ou de difficulté technique. En cas de retard, le client sera informé.
6- Révisions et modifications
Le client a droit à des révisions si il n’est toujours pas satisfait de la prestation livrée. Freshyle propose un nombre de révisions illimitées. Si après toutes les demandes de modification du service commandé le client n’est toujours pas satisfait, nous nous engageons à le rembourser intégralement.
7- Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Freshyle sont protégées par le droit d’auteur. Elles restent la propriété exclusive de l’agence jusqu’au paiement intégral de la commande. Après règlement, les droits d’exploitation (usage commercial, diffusion) sont cédés au client. Cependant, Freshyle conserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles (portfolios, site web), sauf opposition écrite du client..
8- Responsabilité
Freshyle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, tels que pertes de données, interruptions de service, ou dommages matériels, résultant de l’accès au site , de son dysfonctionnement ou de son utilisation.
9- Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Les utilisateurs du site Freshyle disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
10- Droite applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents de [ville de ton siège social] seront seuls compétents pour régler le litige.
11- Contact
Pour toute question relative aux services ou aux présentes CGV, le client peut contacter [Nom de ton entreprise] par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 07 49 15 20 94.